Contrat agence-annonceur : délais, livrables et droits d'usage
Un contrat de communication mal rédigé ne se voit pas au démarrage. Il se manifeste six mois plus tard, quand il faut changer d'agence, réutiliser un visuel ou rattraper un retard. Les clauses qui posent problème sont toujours les mêmes : périmètre, calendrier, propriété, sortie. Voici ce qu'il faut lire avant de signer.
Le périmètre, en livrables et non en intentions
« Création d'une identité visuelle » n'est pas un livrable. « Trois pistes de logo, une piste retenue déclinée en quatre formats, une charte de deux pages, fichiers vectoriels cédés » en est un. Chaque ligne du devis doit pouvoir être cochée à la livraison, sinon la discussion finale se transformera en négociation.
Le calendrier et ses conséquences
Un délai sans conséquence n'est pas un délai. Prévoyez ce qui se passe en cas de retard de l'agence (avoir, pénalité) et en cas de retard de l'annonceur (report du planning, facturation des jours d'attente). Le second cas est le plus fréquent et le plus coûteux pour tout le monde.
Le nombre de cycles de corrections
Deux ou trois cycles sont la norme. Au-delà, l'agence facture des heures supplémentaires, ce qui est légitime si le brief initial n'a pas changé. Ce qui ne l'est pas : facturer un aller-retour dû à une erreur de brief de l'agence elle-même.
La propriété intellectuelle
Trois régimes coexistent et doivent être distingués :
- La cession des droits patrimoniaux : pour quel usage, quel territoire, quelle durée. Une cession limitée à la France et à deux ans est un piège si vous communiquez en Belgique ou au-delà.
- La cession des fichiers sources : elle n'est pas automatique. Sans elle, impossible de faire évoluer le logo par un autre prestataire.
- Les droits de tiers : polices, photographies, illustrations, musiques. Ils sont facturés séparément et leur usage est souvent restreint.
La confidentialité et les données
Si l'agence accède à vos fichiers clients ou à vos outils, une clause de confidentialité et une durée d'accès limitée sont nécessaires. En cas de campagne avec fichier, vérifiez qui est responsable du traitement au sens du règlement sur les données personnelles, et qui signe les mentions.
La sortie du contrat
Préavis, facturation des travaux en cours, restitution des fichiers, transfert des accès et des comptes : ces quatre points doivent être écrits. Une sortie mal préparée coûte plus cher que le contrat lui-même, surtout si l'agence détient votre nom de domaine ou votre hébergement.
Questions fréquentes
Faut-il un contrat séparé pour chaque campagne ?
Un contrat-cadre avec des bons de commande par projet est plus simple à gérer, à condition que chaque bon précise périmètre, délai et prix.
Qui paie les droits des polices de caractères ?
L'annonceur, en général, via l'agence. Exigez la licence, pas seulement l'autorisation d'utilisation.
Que faire si l'agence utilise des images trouvées en ligne ?
C'est une faute qui vous expose. Le contrat doit garantir l'origine des visuels et la couverture des droits cédés.
Avant de signer, comparez plusieurs agences : l'annuaire permet de consulter les fiches par département et par initiale.
